JORF n°0190 du 17 août 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2013, M. DELYFER (Jérôme, Pierre, Antoine) est nommé notaire à la résidence d'Etauliers (Gironde), en remplacement de M. SAINT-BEAT (Alain, Ferdinand), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2013, M. DELYFER (Jérôme, Pierre, Antoine) est nommé notaire à la résidence d'Etauliers (Gironde), en remplacement de M. SAINT-BEAT (Alain, Ferdinand), démissionnaire.