Arrêté du 6 août 2013

Article 1

Périmé21 août 2014

Créé le 18 août 2013

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2013-2014, applicables à compter du 1er septembre 2013, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 21 août 2014

En vigueur du dimanche 18 août 2013 au mercredi 20 août 2014