Arrêté du 6 août 2013

Article 5

Périmé1 septembre 2014

Créé le 18 août 2013

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le lundi 1 septembre 2014

En vigueur du dimanche 18 août 2013 au dimanche 31 août 2014