Périmé1 septembre 2014
Créé le 18 août 2013
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.
Arrêté du 6 août 2013
Article 3
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 1 septembre 2014
En vigueur du dimanche 18 août 2013 au dimanche 31 août 2014