Arrêté du 6 août 2013

Article 2

Périmé1 septembre 2014

Créé le 18 août 2013

Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6 102 euros.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 septembre 2014

En vigueur du dimanche 18 août 2013 au dimanche 31 août 2014