Arrêté du 6 août 2013

Article 1

Périmé1 septembre 2014

Créé le 18 août 2013

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2013-2014 sont fixés à compter du 1er septembre 2013 ainsi qu'il suit :

Année universitaire 2013-2014

BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX
Types de bourses Taux annuel sur dix mois
(en euros)
Taux pour les étudiants
bénéficiant du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances
universitaires (en euros)
Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale
selon les conditions du décret du 5 janvier 1984 susvisé
Echelon 0 bis 1 000 1 200
Echelon 1 1 653 1 984
Echelon 2 2 490 2 988
Echelon 3 3 190 3 828
Echelon 4 3 889 4 667
Echelon 5 4 465 5 358
Echelon 6 4 735 5 682
Echelon 7 5 500 6 600

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 septembre 2014

En vigueur du dimanche 18 août 2013 au dimanche 31 août 2014