JORF n°0189 du 15 août 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2013 :
Il est pris acte de la démission de M. Pierre Detanger, à compter du 4 mai 2013, des fonctions de président suppléant et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen.
M. Bernard Callé est désigné, à compter du 5 août 2013 et pour une durée de trois ans, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2013 :

Il est pris acte de la démission de M. Pierre Detanger, à compter du 4 mai 2013, des fonctions de président suppléant et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen.

M. Bernard Callé est désigné, à compter du 5 août 2013 et pour une durée de trois ans, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen.