JORF n°0189 du 15 août 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2013, sont renouvelés pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de :
M. Gérard Caminale, à compter du 1er septembre 2013 ;
Mme Migueline Clerget, épouse Dunod, à compter du 28 septembre 2013.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2013, sont renouvelés pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de :

M. Gérard Caminale, à compter du 1er septembre 2013 ;

Mme Migueline Clerget, épouse Dunod, à compter du 28 septembre 2013.