JORF n°0206 du 5 septembre 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 août 2012, Mme Danielle Marrot est nommée, à compter du 1er juillet 2012, pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de M. Franck Scemama, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 août 2012, Mme Danielle Marrot est nommée, à compter du 1er juillet 2012, pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de M. Franck Scemama, démissionnaire.