Arrêté du 6 août 2012

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2012, M. RICHARD (Philippe, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard NOROY, Etienne GÉROME-CUGNIN, Charles-Henri GUIBERT à la résidence de Neuviller-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle).

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office en Meurthe-et-Moselle.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2012, M. RICHARD (Philippe, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard NOROY, Etienne GÉROME-CUGNIN, Charles-Henri GUIBERT à la résidence de Neuviller-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle).

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