Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature fiscale
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature en matière de contentieux fiscal est annulé.
L'arrêté du 6 juillet 2012 portant délégation de signature en matière de contentieux fiscal est abrogé.