JORF n°0195 du 24 août 2010

Article 1

Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : Société d'assistance en pyrotechnie - SAP, ZI du Bois de Leuze, BP 80029, 13551 Saint-Martin-de-Crau Cedex, par l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 2 juin 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.


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Version 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : Société d'assistance en pyrotechnie - SAP, ZI du Bois de Leuze, BP 80029, 13551 Saint-Martin-de-Crau Cedex, par l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 2 juin 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.