Arrêté du 6 août 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur les vins AOC

Résumé. Un arrêté du 6 août 2009 confie à trois directeurs généraux la tâche de faire respecter ses règles, notamment sur les vins AOC.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2009

Source : Légifrance