JORF n°0196 du 26 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 août 2009 :
L'arrêté du 11 juin 2009 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d'avances et de recettes est abrogé.
Mme VERALDO (Armelle), épouse VACHET, greffière du deuxième grade, est maintenue en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 août 2009 :

L'arrêté du 11 juin 2009 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d'avances et de recettes est abrogé.

Mme VERALDO (Armelle), épouse VACHET, greffière du deuxième grade, est maintenue en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.