Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1, a) Phosphates de calcium » du II, après la rubrique OSTIM », est ajoutée la rubrique suivante :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| NANOSTIM | |
| Société Medtronic France SAS (Medtronic) | |
| 3137478 | Implant osseux, pâte, ≤ 5 cm³, seringue de 5 cm³, Medtronic, NANOSTIM. Implant osseux, NANOSTIM pâte injectable composée de 35 % d'hydroxyapatite, seringue de 5 cm³, avec canule, de la société Medtronic France SAS. Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013. |
| 3128812 | Implant osseux, pâte, ≤ 5 cm³, seringue de 2 cm³, Medtronic, NANOSTIM. Implant osseux, NANOSTIM, pâte injectable composée de 35 % d'hydroxyapatite, seringue de 2 cm³, avec aiguille, de la société Medtronic France SAS. Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013. |
| 3129898 | Implant osseux, pâte, ≤ 5 cm³, seringue de 1 cm³, Medtronic, NANOSTIM. Implant osseux, NANOSTIM, pâte injectable composée de 35 % d'hydroxyapatite, seringue de 1 cm³, avec aiguille, de la société Medtronic France SAS. Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013. |