JORF n°0190 du 15 août 2008

Article 1

Article 1

La dérogation sollicitée par la commune de Saint-Tropez (Var) en vue de l'extension de la station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer du site dit de la Citadelle est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.


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Version 1

La dérogation sollicitée par la commune de Saint-Tropez (Var) en vue de l'extension de la station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer du site dit de la Citadelle est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.