A l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, au 4 : « Valeurs limites de rejets en concentration et en flux spécifique pour certaines substances visées par des directives communautaires », le 1.A du tableau est modifié comme suit :
Arrêté du 6 août 2007
A l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, au 4 : « Valeurs limites de rejets en concentration et en flux spécifique pour certaines substances visées par des directives communautaires », le 1.A du tableau est modifié comme suit :
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A l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, au 4 : « Valeurs limites de rejets en concentration et en flux spécifique pour certaines substances visées par des directives communautaires », le 1.A du tableau est modifié comme suit :
Source : Légifrance