Arrêté du 6 août 2007

Article 1

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Article 1

A l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, au 4 : « Valeurs limites de rejets en concentration et en flux spécifique pour certaines substances visées par des directives communautaires », le 1.A du tableau est modifié comme suit :

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