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Arrêté du 6 août 2007

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 août 2007, sont approuvées les dispositions figurant à l'article 13 des statuts de l'agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise ainsi rédigées :
« L'association est dirigée par le directeur, ci-après désigné directeur général, nommé par le président après accord du conseil d'administration.
Le directeur général de l'agence peut être un fonctionnaire en détachement ou mis à disposition par une des collectivités publiques membres conformément à la réglementation en vigueur (...) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 août 2007, sont approuvées les dispositions figurant à l'article 13 des statuts de l'agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise ainsi rédigées :
« L'association est dirigée par le directeur, ci-après désigné directeur général, nommé par le président après accord du conseil d'administration.
Le directeur général de l'agence peut être un fonctionnaire en détachement ou mis à disposition par une des collectivités publiques membres conformément à la réglementation en vigueur (...) ».

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