Arrêté du 6 août 2007

Article 4

Créé le 1 septembre 2007

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France au Portugal et le consul général de France à Porto sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2007