Arrêté du 6 août 2005
Annexes
Abrogé8 mars 2008
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Abrogé depuis le samedi 8 mars 2008
En vigueur du jeudi 22 septembre 2005 au vendredi 7 mars 2008
Annexes
Normes techniques d'installation et d'équipement pour le dépeçage et l'éviscération de cadavres en établissements intermédiaires
Exigences générales d'hygiène pour le retrait de la colonne vertébrale des carcasses bovines de plus de 12 mois en centres de collecte