JORF n°241 du 15 octobre 2004

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les cellules d'accompagnement vers l'emploi des conjoints ;
- les intéressés ;
- les membres des corps d'inspection ;
- la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion, pour ce qui concerne uniquement les informations qui permettent d'établir le bilan d'activité des cellules d'accompagnement vers l'emploi des conjoints.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les cellules d'accompagnement vers l'emploi des conjoints ;

- les intéressés ;

- les membres des corps d'inspection ;

- la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion, pour ce qui concerne uniquement les informations qui permettent d'établir le bilan d'activité des cellules d'accompagnement vers l'emploi des conjoints.