JORF n°214 du 14 septembre 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions des annexes III « Règlement d'examen » et IV « Définition d'épreuves » de l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions des annexes III « Règlement d'examen » et IV « Définition d'épreuves » de l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.