Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 (Délai d'avis de la CNIL) précitée s'exerce auprès du Centre d'enseignement supérieur aérien, 1, place Joffre, BP 43, 00445 Armées.
Arrêté du 6 août 2004
Article 5
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