Arrêté du 6 août 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 (Délai d'avis de la CNIL) précitée s'exerce auprès du Centre d'enseignement supérieur aérien, 1, place Joffre, BP 43, 00445 Armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 (Délai d'avis de la CNIL) précitée s'exerce auprès du Centre d'enseignement supérieur aérien, 1, place Joffre, BP 43, 00445 Armées.

Historique des versions

Source : Légifrance