JORF n°230 du 2 octobre 2004

Article 5

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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du Centre d'enseignement supérieur aérien, 1, place Joffre, BP 43, 00445 Armées.


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