JORF n°243 du 17 octobre 2004

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au commandement de la formation de l'armée de terre, un site d'infor-mation accessible par le réseau internet dénommé « www.cofat.terre.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la chaîne commandement de la formation de l'armée de terre ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur la chaîne commandement de la formation de l'armée de terre ;
- la publication des résultats des concours et examens professionnels.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, au commandement de la formation de l'armée de terre, un site d'infor-mation accessible par le réseau internet dénommé « www.cofat.terre.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la chaîne commandement de la formation de l'armée de terre ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur la chaîne commandement de la formation de l'armée de terre ;

- la publication des résultats des concours et examens professionnels.