JORF n°196 du 26 août 2003

Article 1

Article 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement les organisations syndicales indiquées ci-après :
La Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense en Finistère (CFDT) ;
Le Syndicat des personnels civils d'enseignement des établissements du ministère de la défense (SPCE/défense).


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Version 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement les organisations syndicales indiquées ci-après :

La Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense en Finistère (CFDT) ;

Le Syndicat des personnels civils d'enseignement des établissements du ministère de la défense (SPCE/défense).