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Arrêté du 6 août 2003

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 6 août 2003, par application des dispositions du 2° de l'article 1er (Création d'une commission pour les professions libérales) du décret n° 2003-15 du 3 janvier 2003, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales :
I. - Au titre de représentants désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
Suppléants :
M. Brunel (Jean-Pierre), agent général d'assurances, en remplacement de M. Vivien (Jacques), agent général d'assurances ;
M. Hohl (Bertrand), avocat, en remplacement de M. Noel (Daniel-Julien), avocat.
II. - Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) :
a) Titulaires :
M. Bolling (Didier), avoué, en remplacement de M. Grassot (Michel), notaire ;
M. Noel (Daniel-Julien), avocat, en remplacement de M. Legeais (Guy), médecin ;
b) Suppléants :
M. Grassot (Michel), notaire, en remplacement de M. Bolling (Didier), avoué ;
Mme Longuet (Brigitte), avocate, en remplacement de M. Broustine (Bernard), chirurgien-dentiste.
III. - Au titre de représentants désignés par le Comité de liaison inter-ordres (CLIO) :
a) Titulaires :
M. Lampert (Etienne), expert-comptable, en remplacement de M. Cazes (Claude), expert-comptable ;
M. Zeiger (Gérard), médecin, en remplacement de M. Legmann (Michel), médecin ;
M. Mahe (Pierre-Yves), chirurgien-dentiste, en remplacement de M. Robert (André), chirurgien-dentiste ;
b) Suppléant :
M. Gaudet (Alain), géomètre expert, en remplacement de M. Radier (André), géomètre expert.
IV. - Est nommé en qualité de personnalité qualifiée :
M. Chenais (Jean-François), architecte, en remplacement de M. Colombier (Patrick), architecte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 6 août 2003, par application des dispositions du 2° de l'article 1er (Création d'une commission pour les professions libérales) du décret n° 2003-15 du 3 janvier 2003, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales :
I. - Au titre de représentants désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
Suppléants :
M. Brunel (Jean-Pierre), agent général d'assurances, en remplacement de M. Vivien (Jacques), agent général d'assurances ;
M. Hohl (Bertrand), avocat, en remplacement de M. Noel (Daniel-Julien), avocat.
II. - Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) :
a) Titulaires :
M. Bolling (Didier), avoué, en remplacement de M. Grassot (Michel), notaire ;
M. Noel (Daniel-Julien), avocat, en remplacement de M. Legeais (Guy), médecin ;
b) Suppléants :
M. Grassot (Michel), notaire, en remplacement de M. Bolling (Didier), avoué ;
Mme Longuet (Brigitte), avocate, en remplacement de M. Broustine (Bernard), chirurgien-dentiste.
III. - Au titre de représentants désignés par le Comité de liaison inter-ordres (CLIO) :
a) Titulaires :
M. Lampert (Etienne), expert-comptable, en remplacement de M. Cazes (Claude), expert-comptable ;
M. Zeiger (Gérard), médecin, en remplacement de M. Legmann (Michel), médecin ;
M. Mahe (Pierre-Yves), chirurgien-dentiste, en remplacement de M. Robert (André), chirurgien-dentiste ;
b) Suppléant :
M. Gaudet (Alain), géomètre expert, en remplacement de M. Radier (André), géomètre expert.
IV. - Est nommé en qualité de personnalité qualifiée :
M. Chenais (Jean-François), architecte, en remplacement de M. Colombier (Patrick), architecte.

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