Arrêté du 6 août 2003

Article 1

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Article 1

Le quota de hareng (Clupea harengus) en zone CIEM VII g, h, j et k et le quota de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIII c dont dispose la France sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de ces espèces sont interdits dans la zone précitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le quota de hareng (Clupea harengus) en zone CIEM VII g, h, j et k et le quota de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIII c dont dispose la France sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de ces espèces sont interdits dans la zone précitée.

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