Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2003, page 13647, 1re colonne, article 30, formule F :
Au lieu de : « ... des 319 jours », lire : « ... des 304 jours ».
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JORF n°183 du 9 août 2003
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Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2003, page 13647, 1re colonne, article 30, formule F :
Au lieu de : « ... des 319 jours », lire : « ... des 304 jours ».