JORF n°197 du 27 août 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen : M. Baptiste Leseigneur ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen : M. Pierre Detanger ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen :
M. Pierre Detanger ;
M. Claude Gregoire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :

Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen : M. Baptiste Leseigneur ;

Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen : M. Pierre Detanger ;

Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen :

M. Pierre Detanger ;

M. Claude Gregoire.