Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen : M. Baptiste Leseigneur ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen : M. Pierre Detanger ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen :
M. Pierre Detanger ;
M. Claude Gregoire.