Article 2
Les annexes I et II de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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JORF n°225 du 28 septembre 2003
Article 2
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Les annexes I et II de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.