JORF n°225 du 28 septembre 2003

Arrêté du 6 août 2003

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret n° 2003-230 du 13 mars 2003 modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), notamment le livre III relatif au transport aérien ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France, modifié notamment par les arrêtés des 2 juillet, 15 décembre et 31 décembre 1999, des 3 mars, 14 avril et 25 juillet 2000, des 23 mars, 31 mai, 31 juillet et 26 novembre 2001, des 1er février, 2 mai, 18 septembre et 25 octobre 2002 et du 30 juin 2003 ;

Vu les demandes présentées par la société Air France ;

Vu les avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 25 septembre 2002, du 28 mai et du 25 juin 2003,

Arrête :

Article 1

Au I et au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, les mots : « de l'article R. 330-7 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 330-8 et R. 330-9 ».

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Article 2

Les annexes I et II de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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Article 3

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé sont abrogées.

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E I
LIGNES RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET1. Liaisons entre la France métropolitaine et les collectivités
territoriales d'outre-mer associées à la Communauté européenne

France métropolitaine-Nouvelle-Calédonie, via Tokyo ou Osaka.
France métropolitaine-Polynésie française, via Los Angeles.
Paris-Mayotte, à raison d'une fréquence par semaine (jusqu'au 31 décembre 2003).

  1. Liaisons internationales extracommunautaires
    2.1. De/vers la France métropolitaine

Afrique du Sud :
Paris-Durban.
Paris-East London.
Paris-George.
Paris-Johannesbourg.
Paris-Le Cap.
Paris-Port Elizabeth.
Algérie :
Marseille-Alger.
Paris-Alger.
Angola :
Paris-Luanda.
Antilles néerlandaises :
Paris-Saint-Martin (Juliana).
Arabie saoudite :
Paris-Dharan.
Paris-Djeddah.
Paris-Riyad.
Argentine :
Paris-Buenos Aires.
Australie :
Paris-Sydney.
Bahamas :
Paris-Nassau.
Bahreïn :
Paris-Bahreïn.
Belize :
Paris-Belize City.
Bénin :
Paris-Cotonou.
Brésil :
Paris-Belo Horizonte.
Paris-Brasilia.
Paris-Curitiba.
Paris-Florianopolis.
Paris-Fortaleza.
Paris-Porto Alegre.
Paris-Recife.
Paris-Rio de Janeiro.
Paris-Salvador de Bahia.
Paris-São Paulo.
Bulgarie :
Paris-Sofia.
Burkina Faso :
Paris-Ouagadougou.
Cambodge :
Paris-Phnom-Penh.
Paris-Siem Reap.
Cameroun :
Paris-Douala.
Paris-Yaoundé.
Canada :
Paris-Montréal.
Paris-Toronto.
Chili :
Paris-Santiago.
Colombie :
Paris-Bogota.
Comores :
Paris-Moroni (jusqu'au 31 décembre 2003).
Congo :
Paris-Brazzaville.
Paris-Pointe-Noire.
Corée du Sud :
Paris-Séoul.
Costa Rica :
Paris-San José.
Côte d'Ivoire :
Paris-Abidjan.
Croatie :
Paris-Zagreb.
Cuba :
Paris-La Havane.
Djibouti :
Paris-Djibouti.
Egypte :
Paris-Le Caire.
Emirats arabes unis :
Paris-Abou Dabi.
Paris-Doubaï.
Equateur :
Paris-Quito.
Estonie :
Paris-Tallinn.
Etat-Unis d'Amérique :
Nice-New York (New York).
Paris-Anchorage (Alaska).
Paris-Atlanta (Géorgie).
Paris-Baltimore (Maryland).
Paris-Boston (Massachusetts).
Paris-Charlotte (Caroline du Nord).
Paris-Chicago (Illinois).
Paris-Cincinnati (Ohio).
Paris-Cleveland (Ohio).
Paris-Dallas (Texas).
Paris-Denver (Colorado).
Paris-Detroit (Michigan).
Paris-Fort Lauderdale (Floride).
Paris-Houston (Texas).
Paris-Las Vegas (Nevada).
Paris-Los Angeles (Californie).
Paris-Memphis (Tennessee).
Paris-Miami (Floride).
Paris-Minneapolis (Minnesota).
Paris-New Orleans (Louisiane).
Paris-New York (New York).
Paris-Orlando (Floride).
Paris-Philadelphie (Pennsylvanie).
Paris-Phoenix (Arizona).
Paris-Pittsburgh (Pennsylvanie).
Paris-Raleigh Durham (Caroline du Nord).
Paris-Saint-Louis (Missouri).
Paris-Salt Lake City (Utah).
Paris-San Diego (Californie).
Paris-San Francisco (Californie).
Paris-Seattle (Washington).
Paris-Tampa (Floride).
Paris-Washington (Washington DC).
Ainsi que toute liaison exploitée en partage de code avec une compagnie américaine entre un point du territoire français et un point du territoire des Etats-Unis d'Amérique situé au-delà d'un des points de ce territoire mentionnés ci-dessus.
Gabon :
Paris-Libreville.
Guatemala :
Paris-Guatemala City.
Guinée :
Paris-Conakry.
Guinée équatoriale :
Paris-Malabo.
Haïti :
Paris-Port-au-Prince.
Honduras :
Paris-San Pedro Sula.
Hongkong :
Paris-Hongkong.
Hongrie :
Paris-Budapest.
Inde :
Paris-Bombay.
Paris-Delhi.
Indonésie :
Paris-Djakarta.
Irak :
Paris-Bagdad.
Iran :
Paris-Téhéran.
Israël :
Paris-Tel-Aviv.
Japon :
Paris-Fukuoka.
Paris-Nagoya.
Paris-Osaka.
Paris-Sapporo.
Paris-Tokyo.
Jordanie :
Paris-Amman.
Kenya :
Paris-Nairobi.
Koweït :
Paris-Koweït.
Lettonie :
Lyon-Riga.
Paris-Riga.
Liban :
Paris-Beyrouth.
Libye :
Paris-Tripoli.
Lituanie :
Lyon-Vilnius.
Paris-Vilnius.
Madagascar :
Paris-Antananarivo.
Malaisie :
Paris-Kuala Lumpur.
Mali :
Paris-Bamako.
Maroc :
Bordeaux-Casablanca.
Lyon-Casablanca.
Marseille-Casablanca.
Nice-Casablanca.
Paris-Agadir.
Paris-Casablanca.
Paris-Marrakech.
Paris-Rabat.
Strasbourg-Casablanca.
Toulouse-Casablanca.
Maurice :
Paris-Maurice.
Mauritanie :
Paris-Nouakchott.
Mexique :
Paris-Acapulco.
Paris-Cancun.
Paris-Guadalajara.
Paris-Leon/Guanajuato.
Paris-Merida.
Paris-Mexico.
Paris-Monterey.
Paris-Puerto Vallarta.
Mozambique :
Paris-Maputo.
Nicaragua :
Paris-Managua.
Niger :
Paris-Niamey.
Nigeria :
Paris-Lagos.
Paris-Port Harcourt.
Panama :
Paris-Panama City.
Pérou :
Paris-Lima.
Philippines :
Paris-Manille.
Pologne :
Lyon-Varsovie.
Paris-Cracovie.
Paris-Varsovie.
Qatar :
Paris-Doha.
République centrafricaine :
Paris-Bangui.
République démocratique du Congo :
Paris-Kinshasa.
République dominicaine :
Paris-Saint-Domingue.
Paris-Punta Cana.
République populaire de Chine :
Paris-Canton.
Paris-Pékin.
Paris-Shangai.
République tchèque :
Lyon-Brno.
Lyon-Ostrava.
Lyon-Prague.
Paris-Brno.
Paris-Ostrava.
Paris-Prague.

Roumanie :
Paris-Bucarest.
Russie :
Paris-Moscou.
Paris-Saint-Pétersbourg.
Salvador :
Paris-San Salvador.
Sénégal :
Paris-Dakar.
Seychelles :
Paris-Seychelles.
Singapour :
Paris-Singapour.
Slovaquie :
Lyon-Bratislava.
Lyon-Kosice.
Paris-Bratislava.
Paris-Kosice.
Slovénie :
Paris-Ljubljana.
Syrie :
Paris-Damas.
Tchad :
Paris-N'Djamena.
Thaïlande :
Paris-Bangkok.
Togo :
Paris-Lomé.
Trinité-et-Tobago :
Paris-Port d'Espagne.
Tunisie :
Bordeaux-Tunis.
Lyon-Tunis.
Marseille-Tunis.
Nice-Tunis.
Paris-Djerba.
Paris-Tunis.
Toulouse-Tunis.
Turquie :
Paris-Istanbul.
Ukraine :
Paris-Kiev.
Uruguay :
Paris-Montevideo.
Venezuela :
Paris-Caracas.
Vietnam :
Paris-Hanoi.
Paris-Hô Chi Minh-Ville.
Yougoslavie :
Paris-Belgrade.
Zimbabwe :
Paris-Harare.

2.2. De/vers les Antilles et la Guyane

Cuba :
Cayenne-La Havane.
Fort-de-France-La Havane.
Pointe-à-Pitre-La Havane.
Etats-Unis d'Amérique :
Cayenne-Miami.
Fort-de-France-Miami.
Pointe-à-Pitre-Miami.
Haïti :
Cayenne-Port-au-Prince.
Fort-de-France-Port-au-Prince.
Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince.
République dominicaine :
Cayenne-Saint-Domingue.
Fort-de-France-Saint-Domingue.
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue.
Trinité-et-Tobago :
Cayenne-Port d'Espagne.
Fort-de-France-Port d'Espagne.
Venezuela :
Fort-de-France-Caracas.

2.3. De/vers la Réunion

Madagascar :
Réunion-Antananarivo.

2.4. De/vers Mayotte

Seychelles :
Mayotte-Seychelles (jusqu'au 31 décembre 2003).

A N N E X E I I
LIGNES RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET

  1. De/vers la France métropolitaine

Emirats arabes unis :
Paris-Sharjah.
Etats-Unis d'Amérique :
Paris-Fairbanks (Alaska).
Inde :
Paris-Madras.
Ouganda :
Paris-Entebbe.
Ouzbékistan :
Paris-Tachkent.
Pakistan :
Paris-Karachi.
Tanzanie :
Paris-Dar Es Salam.

  1. De/vers les Antilles et la Guyane

Colombie :
Cayenne-Bogota.
Fort-de-France-Bogota.
Pointe-à-Pitre-Bogota.

  1. De/vers la Réunion

Djibouti :
Réunion-Djibouti.
Kenya :
Réunion-Nairobi.
Maurice :
Réunion-Maurice.

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Fait à Paris, le 6 août 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

P.-Y. Bissauge