Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 35-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
Arrêté du 6 août 2003
Article 1
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Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 35-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
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