JORF n°206 du 4 septembre 2002

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 août 2002 :
Sont nommés membres de la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention, prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, pour une durée de cinq ans :
Au titre de chargés de cours participant à la formation de perfectionnement :
M. Jean-Luc Negrel (DRIRE Midi-Pyrénées) ;
M. Bernard Schummer (DRIRE Rhône-Alpes).
Au titre de représentants des exploitants :
M. Roberto Verachten (UNICEM) ;
M. Aymar de Vallois (Fédération des chambres syndicales des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux).
Au titre de représentants des organismes extérieurs de prévention :
M. Claude Goyon (PREVENCEM) ;
M. Benoît Cartaud (Bureau Veritas).
Au titre de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie (accident du travail) :
M. Claude Gardia.
M. Dominique Petit, ingénieur général des mines, est nommé président de cette commission.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 août 2002 :

Sont nommés membres de la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention, prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, pour une durée de cinq ans :

Au titre de chargés de cours participant à la formation de perfectionnement :

M. Jean-Luc Negrel (DRIRE Midi-Pyrénées) ;

M. Bernard Schummer (DRIRE Rhône-Alpes).

Au titre de représentants des exploitants :

M. Roberto Verachten (UNICEM) ;

M. Aymar de Vallois (Fédération des chambres syndicales des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux).

Au titre de représentants des organismes extérieurs de prévention :

M. Claude Goyon (PREVENCEM) ;

M. Benoît Cartaud (Bureau Veritas).

Au titre de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie (accident du travail) :

M. Claude Gardia.

M. Dominique Petit, ingénieur général des mines, est nommé président de cette commission.