Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, et notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, modifié notamment par l'arrêté du 15 mars 2002 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2002 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le procès-verbal établi par le bureau de vote en date du 6 juin 2002,
Arrêtent :
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
1 version
Les organisations syndicales disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
1 version
La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 août 2002.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de la recherche :
Le chef de service,
M. Eddi