Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 août 2002, M. Gérard Thierry, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 février 2003.
Arrêté du 6 août 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 août 2002, M. Gérard Thierry, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 février 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance