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Arrêté du 6 août 2002

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 août 2002, M. Gérard Thierry, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 février 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 août 2002, M. Gérard Thierry, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 février 2003.

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