JORF n°189 du 17 août 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2001, sont désignés pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte :

1 M. Ibrahim Ahmed ;

2 M. Yacout Abdoul Djahar Saïd Combo ;

3 Mme Amina Youssouffa ;

4 M. Ahamed Attoumani ;

5 M. Abdoul Anziz Ben Youssouf ;

6 M. Bernard Deynier ;

7 Mme Fourahati Souffou ;

8 M. Blaise Henry ;

9 M. M'Kadara Inzoudine ;

10 M. Abdou Le Madjid Said ;

11 Mme Juliette Redon ;

12 M. Jean-Paul Petiot.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2001, sont désignés pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte :

1 M. Ibrahim Ahmed ;

2 M. Yacout Abdoul Djahar Saïd Combo ;

3 Mme Amina Youssouffa ;

4 M. Ahamed Attoumani ;

5 M. Abdoul Anziz Ben Youssouf ;

6 M. Bernard Deynier ;

7 Mme Fourahati Souffou ;

8 M. Blaise Henry ;

9 M. M'Kadara Inzoudine ;

10 M. Abdou Le Madjid Said ;

11 Mme Juliette Redon ;

12 M. Jean-Paul Petiot.