Arrêté du 6 août 2001

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Art. 11. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthophoniste est fixé à 2 312 F. A compter du 1er janvier 2002, ce taux est fixé à 352,46 Euro.

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Art. 11. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthophoniste est fixé à 2 312 F. A compter du 1er janvier 2002, ce taux est fixé à 352,46 Euro.

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