JORF n°192 du 21 août 2001

Art. 1er. - La liste des diplômes ou brevets prévue au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 10 janvier 2001 susvisé est établie comme suit :

Brevet de capitaine de pêche ;

Brevet d'officier technicien ;

Certificat de capacité ;

Brevet d'officier mécanicien de 3e classe ;

Brevet de patron de pêche.


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Version 1

Art. 1er. - La liste des diplômes ou brevets prévue au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 10 janvier 2001 susvisé est établie comme suit :

Brevet de capitaine de pêche ;

Brevet d'officier technicien ;

Certificat de capacité ;

Brevet d'officier mécanicien de 3e classe ;

Brevet de patron de pêche.