Arrêté du 6 août 2001

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Art. 1er. - La liste des diplômes ou brevets prévue au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 10 janvier 2001 susvisé est établie comme suit :

Brevet de capitaine de pêche ;

Brevet d'officier technicien ;

Certificat de capacité ;

Brevet d'officier mécanicien de 3e classe ;

Brevet de patron de pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste des diplômes ou brevets prévue au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 10 janvier 2001 susvisé est établie comme suit :

Brevet de capitaine de pêche ;

Brevet d'officier technicien ;

Certificat de capacité ;

Brevet d'officier mécanicien de 3e classe ;

Brevet de patron de pêche.

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