Art. 1er. - Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 6 505 pour la période du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2002.
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Art. 1er. - Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 6 505 pour la période du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2002.
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Art. 1er. - Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 6 505 pour la période du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2002.