Art. 1er. - Le taux du droit annuel de scolarité acquitté par les étudiants de première année dans les instituts universitaires de formation des maîtres est fixé à 874 F. A compter du 1er janvier 2002, ce taux est fixé à 133,24 Euro.

La part du droit de scolarité affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 146 F. A compter du 1er janvier 2002, ce taux ne peut être inférieur à 22,26 Euro.

La part du droit de scolarité réservée au financement d'actions d'amélioration de la vie étudiante est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 57 F. A compter du 1er janvier 2002, elle ne peut être inférieure à 8,69 Euro.