JORF n°189 du 17 août 2001

Art. 3. - L'arrêté du 21 août 2000 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 21 août 2000 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.