Arrêté du 6 août 2001

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Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « et du ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « et du ministre chargé de l'agriculture et, pour les sections enseignement maritime figurant au D de l'article 1er du présent arrêté, du ministre chargé de la mer ».

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Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « et du ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « et du ministre chargé de l'agriculture et, pour les sections enseignement maritime figurant au D de l'article 1er du présent arrêté, du ministre chargé de la mer ».

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