Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur « ventes et productions touristiques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2003.

La dernière session du brevet de technicien supérieur « tourisme-loisirs » option conception-commercialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1997 précité aura lieu en 2002. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 octobre 1997 précité est abrogé.