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Arrêté du 26 octobre 1993
Texte partiellement abrogé: art. 3, 4 (al. 3)
LE REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET LE PROGRAMME DE CE BEP FIGURENT EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LES HORAIRES D'ENSEIGNEMENTS APPLICABLES DANS LES SECTIONS PREPARATOIRES AU BEP SONT CEUX FIXES PAR L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 17-01-1992.
L'EVALUATION DES COMPETENCES DES CANDIDATS EST ORGANISEE PAR DOMAINE.CHAQUE DOMAINE EST CONSTITUE D'UNE OU PLUSIEURS DES MATIERES MENTIONNEES A L'ART. 11 DU DECRET 87851 DU 19-10-1987 MODIFIE.
LA LISTE DE CES DOMAINES FIGURE EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET SUSVISE,UNE PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE DE 8 SEMAINES OBLIGATOIRES EST INTRODUITE DANS LA PREPARATION DE CE BEP.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1995.
ABROGE L'ARRETE DU 27-08-1985 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1995.
Modifié parArrêté