Arrêté du 6 août 2001

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Art. 16. - Le secrétariat du comité social est assuré par un agent de l'administration désigné par le président.

Chaque séance du comité social fait l'objet d'un compte rendu et d'un communiqué établis par le secrétaire, signés par le président et cosignés par le secrétaire général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 16. - Le secrétariat du comité social est assuré par un agent de l'administration désigné par le président.

Chaque séance du comité social fait l'objet d'un compte rendu et d'un communiqué établis par le secrétaire, signés par le président et cosignés par le secrétaire général.

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