Art. 3. - Le tableau III annexé à l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié comme suit :
1 version
JORF n°213 du 15 septembre 1998
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - Le tableau III annexé à l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié comme suit :