JORF n°189 du 15 août 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 août 1997, l'inspecteur du travail et le directeur adjoint du travail dont les noms suivent :
M. Ferrand (Marc), inspecteur du travail ;
M. Jubeau (Philippe), directeur adjoint du travail,
sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tiennent la troisième foire forestière et la finale nationale de concours d'exploitation forestière, du 12 au 14 septembre 1997 à Chaumeil (Corrèze), à exercer, dans le département de la Corrèze, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 août 1997, l'inspecteur du travail et le directeur adjoint du travail dont les noms suivent :

M. Ferrand (Marc), inspecteur du travail ;

M. Jubeau (Philippe), directeur adjoint du travail,

sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tiennent la troisième foire forestière et la finale nationale de concours d'exploitation forestière, du 12 au 14 septembre 1997 à Chaumeil (Corrèze), à exercer, dans le département de la Corrèze, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.