JORF n°194 du 22 août 1997

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

M. Lamour (Paul).
Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonction des intéressés.


Historique des versions

Version 1

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

M. Lamour (Paul).

Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonction des intéressés.