Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tableau annuel d'avancement des candidats
Résumé Chaque année, le directeur de l'Office des céréales fait un tableau des candidats qui ont passé l'examen, mais seuls ceux qui sont sur la liste du jury peuvent y figurer.
Mots-clés : Administration Céréales Sélection Commission Jury
Art. 7. - Un tableau annuel d'avancement est établi par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales après avis de la commission administrative paritaire du corps. Peuvent seuls être inscrits au tableau d'avancement au titre d'une année les candidats figurant sur la liste établie par le jury pour la même année.
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